21.La tarification pour un branchement d’une résidence de plus de trois logements ou d’un immeuble qui comprend au moins un local à vocation non résidentielle, située sur une rue ou une route autre qu’une rue ou une route municipale est imposée comme suit : 1°pour l’exécution de travaux d’excavation et de remblai comprenant la main-d’oeuvre et la machinerie, lorsque : a)la tranchée a moins de 2.0 mètres de profondeur, la tarification est de 515 $ par mètre linéaire de tranchée;
b)la tranchée a 2.0 mètres et plus et moins de 2.5 mètres de profondeur, la tarification est de 649 $ par mètre linéaire de tranchée;
c)la tranchée a 2.5 mètres et plus et moins de 3.0 mètres de profondeur, la tarification est de 783 $ par mètre linéaire de tranchée;
d)la tranchée a 3.0 mètres et plus et moins de 3.5 mètres de profondeur, la tarification est de 916 $ par mètre linéaire de tranchée;
e)la tranchée a 3.5 mètres et plus et moins de 4.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 051 $ par mètre linéaire de tranchée;
f)la tranchée a 4.0 mètres et plus et moins de 4.5 mètres de profondeur, la tarification est de 1 185 $ par mètre linéaire de tranchée;
g)la tranchée a 4.5 mètres et plus et moins de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 318 $ par mètre linéaire de tranchée;
h)la tranchée a plus de 5.0 mètres de profondeur, la tarification est de 1 451 $ par mètre linéaire de tranchée;
2°pour l’exécution de travaux de pavage de la rue, la tarification est de 55 $ par mètre carré;
3°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir monolithique, la tarification est de 150 $ par mètre carré;
4°pour l’exécution des travaux de réfection de trottoir en dalle avec bordure de granite, la tarification est de 130 $ par mètre carré;
5°pour l’exécution des travaux de réfection de bordure de béton ou de granite, la tarification est de 200 $ par mètre carré;
6°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture de l’eau potable, lorsque :a)il s’agit d’une conduite de 25 millimètres de diamètre, la tarification est de 727 $;
b)il s’agit d’une conduite de 38 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 344 $;
c)il s’agit d’une conduite de 50 millimètres de diamètre, la tarification est de 2 136 $;
d)il s’agit d’une conduite de 100 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 373 $;
e)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 601 $;
f)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 797 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
7°pour l’installation d’une conduite d’aqueduc et ses accessoires pour la fourniture d’eau d’un système de gicleur, lorsque : a)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 601 $;
b)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 3 797 $;
c)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) et b), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
8°pour l’installation d’une conduite d’égout sanitaire ou domestique et ses accessoires, lorsque : a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 194 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 220 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 303 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 765 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 090 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 193 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
9°pour l’installation d’une conduite d’égout pluvial ou unitaire et ses accessoires, lorsque :a)il s’agit d’une conduite de 125 millimètres de diamètre, la tarification est de 194 $;
b)il s’agit d’une conduite de 150 millimètres de diamètre, la tarification est de 220 $;
c)il s’agit d’une conduite de 200 millimètres de diamètre, la tarification est de 303 $;
d)il s’agit d’une conduite de 250 millimètres de diamètre, la tarification est de 765 $;
e)il s’agit d’une conduite de 300 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 090 $;
f)il s’agit d’une conduite de 375 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 193 $;
g)il s’agit d’une conduite d’une autre dimension que celles des sous-paragraphes a) à f), la tarification est établie au coût réel d’achat de cette conduite et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose;
10°pour l’installation d’un regard d’égout sanitaire, domestique ou pluvial et ses accessoires, lorsque :a)il s’agit d’un regard de 900 millimètres de diamètre, la tarification est de 1 627 $ par unité;
b)il s’agit d’un regard de plus de 900 millimètres de diamètre, la tarification est établie au coût réel d’achat du regard et de ses accessoires majorés de 30 % de frais administratifs et de pose.
Pour les fins d’application du présent article, l’expression « coût réel » signifie à l’égard de l’achat de matériel, le coût effectif acquitté par la ville à son fournisseur et à l’égard de la main-d’oeuvre et de l’utilisation de la machinerie, la tarification imposée à l’article 10. 
